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Une modification substantielle d’un contrat refusée par l’agent ne constitue pas toujours un licenciement
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le Conseil d’Etat a précisé que lorsque l’employeur opère une modification substantielle du contrat d’un agen…