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Le maître d’ouvrage peut (enfin) agir en responsabilité contre les participants à une construction même en l’absence de tout contrat
Par un arrêt Commune de Bihorel du 7 décembre 2015, le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la possibilité pour le maître d’ouvrage de faire jouer la responsabilit…