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Autorisation de sortie du territoire - Site d'Aspremont
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie sur l’ensemble du territoire français y compris en outre-mer. Elle s’applique à tous les mineurs résidant en France et qui doivent se rendre à l’étranger sans la compagnie du titulaire de l’autorisation parentale. Elle est obligatoire dans tous les …