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Dans quels pays peut-on être détenu sans avoir commis aucun délit pénal? - asile.ch
Dans tous. En Suisse, la loi permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois un étranger en situation irrégulière en vue de son renvoi de Suisse, sans qu’il ait commis aucun délit pénal. Les enfants âgés de 15 à 18 ans peuvent être détenus durant un an. La détention administrative a pour but d’assurer …