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CEDH | L'Espagne n'a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc - asile.ch
Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a conclu à l’absence de violation de la Convention. L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui …