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Restrictions des voyages à l'étranger des permis F | Opposition des milieux de l'asile - asile.ch
Le projet de loi du Conseil fédéral mis en consultation jusqu’au 22 novembre 2019 est vivement critiqué par les milieux de défense des réfugiés. Le Conseil fédéral propose de renforcer l’interdiction de voyager des personnes titulaires d’une admission provisoire (le permis F), choisit le statu quo dans l’appellation “admission provisoire” alors qu’une large majorité des …