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Loi Elan : la fin d’un long parcours
Validée par le Conseil Constitutionnel, la Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi Elan) a été publiée le 24 au Journal Officiel. Rédigé après plus de sept mois de concertation avec des citoyens, des professionnels du secteur, des associations et des élus, et adopté après sept