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TCI - Tribunal du Contentieux de l'Incapacité - La CNDI
Etudier, Comprendre, Agir. Tribunal du Contentieux de l’Incapacité – TCI – Prochaines désignations prévues en 2019 A) A quoi sert le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité – TCI Il fixe l’état et le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie du travail. B) Comment devient-on assesseur (juge) au TCI. Compte tenu des résultats … Continuer la lecture de TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité →