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TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI
Etudier, Comprendre, Agir. Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale – TASS – Prochaines nominations prévues en 2019 1) A quoi servent les TASS Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,…) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs indépendants) … Continuer la lecture de TASS – Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale →