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Mission impossible - DES CHOSES À DIRE
Après presque vingt ans d’une loi mal appliquée mais utile, la Conseil Constitutionnel a décidé l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue. L’article incriminé (222-33) stipulait: « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros …