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Dirigeants et mandataires sociaux : évaluation de l'avantage en nature nourriture
Depuis le 01/01/2020, l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture aux dirigeants mentionnés aux 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, est possible. Il s’agit : des gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ; des présidents