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Le vote dans la copropriete Calcul des differentes majorites en assemblee generale - ToGO Pages
Dans une A.G. réunissant les copropriétaires, trois majorités existent, suivant l’importance des décisions à prendre. La règle de vote est la même dans tous les cas. Les décisions concernant la copropriété sont adoptées en assemblée générale. Chaque question, inscrite à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote séparé. L’ordre du jour doit mentionner la majorité …