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La preuve de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle
L’absence d’entretien est une cause d’annulation de la convention de rupture, mais c’est à celui qui invoque cette cause d’en établir l’existence. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er décembre 2016 (pourvoi n° 15-21.609) Les faits : Un employeur et un salarié concluent une rupture conventionnelle. Le formulaire de rupture précise qu’il y a eu