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Code d’éthique et de déontologie
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-BEAUDETTE M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES Règlement numéro 2011-02 adoptant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c.27), toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite