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Certificat d'autorisation
3.3 Certificat d'autorisation 3.3.1 Nécessité d'un certificat d'autorisation Quiconque désire: changer l'usage ou la destination d'un immeuble ou partie de celui-ci; déplacer ou démolir une construction ou partie de celui-ci; réparer une construction à l'exception des menus travaux tel que définis au présent règlement; construire, installer et modifier toute affiche, panneau-réclame ou enseigne, qu'elle soit déjà érigée ou qui le sera