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Modele preavis logement
j$k480222j$kSignalisation de listserv de RHIIP #373 stipule que, entre le 16 décembre 2016, lorsque les nouvelles dispositions de la VAWA prendront effet et le 15 décembre 2017, les propriétaires/mandataires doivent donner à chaque ménage l`avis de droits d`occupation et le formulaire de certification lors de la recertification annuelle ou processus de renouvellement du bail. S`il