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Modele contrat de mise a disposition de locaux
j$k412644j$kSi le locateur n`est pas en mesure d`assurer la possession des locaux de la propriété locative pour quelque raison que ce soit en dehors du contrôle du locateur (par exemple, la destruction du bâtiment en raison d`une catastrophe naturelle), le locataire aura le droit de résilier le présent accord après avoir écrit Avis au locateur,