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1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries - L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00
Les obligations de l’employeur À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la …