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Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016
La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur […]