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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif — Le Blog du Groupement européen des magistrats pour la médiation
Résumé Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Par-delà les textes, l’épanouissement d’une justice administrative plurielle suppose l’enracinement d’une nouvelle … Continuer la lecture de Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif