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Modele de convention de cession de creance
j$k425318j$kCe document d`entente de cession de contrat est utilisé pour transférer des droits et des responsabilités dans le cadre d`un contrat original d`une partie, connue sous le nom de cédant, à une autre, connue sous le nom de cessionnaire. Le cédant qui était partie au contrat initial peut utiliser ce document pour céder ses droits