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Droits fondamentaux des auteurs dans les tribunaux - FactaMedia
Michel LARIVE a interrogé M. le Ministre de la culture sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs qui saisissent les tribunaux en cas de reproduction illicite de leur œuvre. En effet, depuis quelques années, les auteurs et créateurs ne sont plus jugés sur la base de la loi mais sur la base d’une …