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Mise en place du nouveau dispositif remplaçant l’ex réserve parlementaire
Le décret n° 2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative a été publié au Journal Officiel du 9 juin 2018. Ce décret d’application, tant attendu par le monde associatif, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de remplacement de l’ex réserve parlementaire. Pour mémoire, le fonds pour le développement de la vie associative, initialement prévu pour financer la formation des dirigeants et bénévoles associatifs, a été abondé au Projet de Loi de Finances 2018 de 25 millions d’euros supplémentaires destinés à remplacer les fonds au profit du monde associatif, attribués auparavant dans le cadre de la réserve parlementaire. Afin de préserver les plus petits territoires, la moitié de ces 25 millions a été attribuée à parts égales à chaque circonscription, l’autre moitié étant calculée et attribuée selon le nombre d’habitants. Ainsi, les associations de Saint-Pierre-et-Miquelon devraient …