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Révélation: Les buralistes privés de l’encaissement des PV au 1er janvier 2018
Et ce n'est pas un simple titre accrocheur. Avec la réforme du stationnement, les municipalités sont libres de fixer le montant de la sanction aux mauvais payeurs des places de parking... et même de sous traiter la prestation de contrôle à des entreprises privées. Si de nombreuses villes n'ont rien changé, certaines, dont Paris ont choisi d'exploiter pleinement le filon avec une conséquence désastreuse pour les buralistes: concrètement, les villes n'ont plus l'obligation de passer par le buraliste pour le reglement des amendes. Je m'explique: Le conducteur ne paie plus une place de stationnement mais un droit d'occupation du domaine public. Le droit de stationnement était géré par l'Etat alors que le droit d'occupation du domaine public es géré par les municipalités. De fait, les contrôles qui étaient effectués par la Prefecture de Police peuvent être effectués par des prestataires pour le compte de la ville. La sanction pour non paiement …