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Irrégularité du Conseil municipal du 18 octobre : intervention prononcée par Eddie AIT
Monsieur le maire, Nous sommes réunis ce soir car le budget 2016 de la commune de Carrières-sous-Poissy a été annulé par décision du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 11 octobre 2018, votre majorité ayant engagé la procédure d’adoption du budget en conseil municipal en l’absence d’informations budgétaires suffisantes communiquées aux élus. Pour la 4ème fois depuis 2014, la justice a condamné la ville de Carrières-sous-Poissy. La décision de justice du 11 octobre était attendue après l’avis du rapporteur public, magistrat administratif, et les observations formulées par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Une décision rare mais justifiée par une illégalité manifeste au regard des dispositions de l‘article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le conseil municipal peut-il valablement délibérer lorsque la majorité municipale convoque les élus de l’opposition en …