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Règles de Vie Commune | La Permaculture en Loire-Atlantique
Mis en ligne le 04/11/2016 Préambule Ces règles ne s'imposent qu'à qui veut bien les faire siennes. Elles sont pensées pour être le moins contraignantes et le plus facilitatrices d'interactions positives entre les membres de Permaculture 44. Il est prévu de pouvoir les modifier au cours de la vie de l'association (cf article 13 des statuts) Article 1 – Cotisation annuelle Les cotisations sont basées sur l'année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre). Le montant de la cotisation est de 10 euros pour une personne physique adhérant entre le 1er janvier et le 30 juin, et de 5 euros pour une personne physique adhérant entre le 1er juillet et le 31 décembre. Elle est libre de cotiser à un montant supérieur si elle le désire. Le montant de la cotisation est de 30 euros pour une personne morale adhérant entre le 1er janvier et le 30 juin, et de 15 euros pour une personne morale adhérant entre le 1er juillet et le 31 décembre. L'adhésion de ces dernières est soumise à l'accord du cercle