sainte-marie-du-mont.fr
Séance du 06/09/2016
Les parcelles E231 et E246 présumées sans maitre sont rétrocédées dans le domaine public. Non adhésion à un PLUI au profit de la com.com. Le conseil décide d’établir un cahier des charges pour la consultation des prestataires concernant le déneigement. Le conseil vote favorablement les m