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Arrêt du conseil d'état qui ordonne à commencer du 1er janvier 1722 la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du 21 mars 1716, et que le prix de la ferme des dits droits sera employé au remboursement des dettes de l'état
[Acte. 1722-03-22. Paris]; [Acte