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(Arrêt du conseil d'Etat qui adjuge à J. Dumont, moyennant 249500 liv. les offices de trésoriers généraux des Invalides de la marine, de contrôleurs des dits trésoriers et de trésoriers particuliers des Invalides de la marine dans tous les ports où il y a siège d'amirauté, créés par édit de mai 1709.)
[Acte. 1709-10-29. Versailles]