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Arrêt du conseil d'Etat (qui ordonne que les 36 exemplaires de l'"Histoire de l'ancien et du nouveau testament", par Royaumont, saisis et déposés en la chambre syndicale de Toulouse, seront mis au pilon, et condamne Lepoitier, libraire à Castres, en 6000 livres d'amende)
[Acte. 1781-09-29. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1