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Déclaration... concernant l'évaluation des offices dépendans de l'apanage de Mgr le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 24 mars... [1774.]
[Acte royal. 1774-03-02. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1; Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1