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lanouvellerepublique.fr - Le Haut Val de Sèvre prend la compétence milieux aquatiques
Le conseil a validé des modifications statutaires concernant notamment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La loi du 27 janvier 2014 traitant de la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Maptam) confie la compét