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Quelles sont les garanties de la police "Responsabilité Civile" ? (3) - Courtier en Assurances
LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE DU FAIT DES PRODUITS LIVRES. Très artificiellement, les assureurs distinguent la Responsabilité Civile d’exploitation et la Responsabilité Civile du fait des produits livrés. De nombreuses entreprises ne sont garanties que pour leur responsabilité civile exploitation. D’autres ont souscrit une police séparée Responsabilité Civile produits, indépendamment de leur police responsabilité civile exploitation. …