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Quelles sont les garanties de la police "Responsabilité Civile" ? (2) - Courtier en Assurances
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE. La police responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages causés à autrui. Or, précisément la notion d’autrui » est une conséquence du statut juridique de l’entreprise. Sont en effet tiers par rapport à l’entreprise : « Toute personne, autre que l’assuré, son conjoint, les ascendants et descendants, les préposés et salariés …