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Quelles sont les garanties de la police "Responsabilité Civile" ? (1) - Courtier en Assurances
L’Entreprise ou ses responsables utilise cette police pour se protéger des conséquences pécuniaires de leur recherche en responsabilité pour des dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation. Dans sa formulation la plus traditionnelle, l’assurance Responsabilité Civile exploitation garantit la seule responsabilité délictuelle encourue sur la base des articles 1382 à 1386 du Code Civil …