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Loi PACTE : les Sénateurs votent un allègement de la fiscalité des rentes
En commission spéciale, les Sénateurs ont adopté un amendement à l’article 20 du projet de loi PACTE visant à assujettir les rentes issues des versements volontaires des épargnants (ainsi que celles issues des cotisations obligatoires) selon le régime des rentes viagères acquises à titre