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La partie de la loi Hamon rejetée par le Conseil Constitutionnel

La loi Hamon avait prévu un Registre National des Crédits aux Particuliers (RNCP). Cette fiche nationale avait pour but de rassembler toutes les informations ayant un rapport avec les prêts accordés aux particuliers en France. Ce dispositif a cependant été refusé par le Conseil Constitutionnel, car il a été décidé qu’il constitue un trop grand risque pour la vie privée.