loi de finance

anonymous asked:

Pourrais-tu m'expliquer ce qu'est le 49-3 et en quoi Valls est problématiqueTM? J'essaie de bien comprendre le dernier quinquennat pour mieux suivre le nouveau, merci 😌

Hey, hey, désolée pour le temps de réponse ! Alors :

Quand on dit 49-3, on parle de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cet article pose les bass des relations entre le gouvernement et le parlement, et cette alinéa 3 en particulier donne la possibiloté au gouvernement de faire passer une loi de force, sans consulter l’Assemblée, plus exactement “sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale “ + une fois seulement par session pour un autre type de projets.

Comment ça marche ? D’abord, le Premier ministre doit délibérer au conseil des ministres. Ceci fait, la loi est considérée comme adoptée, sauf si le parlement réussit à faire passer une motion de censure dans les 24h, et qu’elle est votée. Une motion de censure, pour rappel, si elle est votée, renverse le gouvernement.

Alors, tout ça est constitutionnel, le Premier ministre, en l’occurence Valls, avait le droit de le faire, sauf que déjà son propre parti avait critiqué avant d’arriver au pouvoir ce même article, le jugeant anti-démocratique (à juste titre). Il l’a utilisé six fois pour des lois extrêmement contestées, où on voyait de nombreuses manifestations. C’est un aveu de faiblesse, on utilise cet article quand on sait que l’Assemblée va refuser de voter la loi. Comble de l’ironie, Valls, en campagne pour la primaire, avait déclaré vouloir le supprimer !

Au-delà de ça, en ce qui concerne Valls, mon premier reproche, c’est qu’il n’est pas de gauche, pour moi, au mieux, centre, centre-droit, mais bon ça admettons, disons qu’il gère sa carrière politique comme il veut, sauf que du coup ça l’amène à utiliser le 49-3 sur des lois de droite (la loi Travail par exemple). Autre chose, sa vision toute particulière de la sécurité, de l’intégration, de l’islam : on se souvient de “les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner“, des “soi-disant violences policières”, menaces d’interdiction de manifestations, son… obsession avec le voile, allant jusqu’à proposer de l’interdire dans les universités, laissant son camp traiter Hamon d’islamo-gauchiste , l’état d’urgence et ses débordements (ce site est très bien sur le sujet). Etc, il y a beaucoup de choses, mais je pense que ces quelques articles résument bien le personnage !