d'habitation

Une zone d’habitation très touchée par une pollution au mercure

Des parcelles situées près de Viège (VS) présentent des taux de mercure anormalement élevés. Les jardins potagers et places de jeux touchés vont être interdits d’utilisation. Plus d’informations sur: Le Matin Suisse

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Newsletter • semaine 20 • 16 mai 2016
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• Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé l'examen du très controversé projet de loi Travail.


• Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai.


• Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ?
Une entreprise peut recourir à la méthode statistique pour calculer le montant de ses provisions pour créances douteuses, c'est-à-dire chiffrer le risque d'impayé.


• Le crowdlending se dote d'un nouvel outil
À compter du 1er octobre 2016, les plateformes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.


• Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d'exercice
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur activité au sein d'une même structure.


• Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.


• Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d'imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l'imposition des revenus 2016.


• La mise à disposition d'un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d'une association doit respecter certaines exigences pour être licite.


• Taxe d'habitation et location meublée étudiante
La location d'un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d'au moins 9 mois n'est pas une location saisonnière.


• Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.


• L'échéancier du chef d'entreprise : 19 mai
Travailleurs non salariés : Déclaration Sociale des Indépendants (D.S.I.) aux organismes conventionnés relevant du Régime Social des Indépendants (R.S.I.) (au plus tard le 9 juin en cas de déclaration par Internet).

Toutes les échéances du mois

• Le chiffre de la semaine
Indice mensuel des prix à la consommation, avril 2016 : 100.09 (+0.1 %)

Tous les chiffres utiles en économie et finances