Bonjour et bienvenue sur la page des Conditions d’utilisation de Tumblr. Nous vous prions de lire ce document attentivement avant d’utiliser notre site, nos services et nos produits, car il constitue un accord contractuel entre vous et Tumblr. Vous remarquerez que nous y avons ajouté plusieurs annotations. Celles-ci ne font pas partie de l’accord en tant que tel ; elles ont pour but de mettre l’accent sur les passages essentiels et vous aider à bien comprendre le texte. Nous nous sommes efforcés d’être justes et explicites. Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez surtout pas à nous contacter.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et nos Règles communautaires (collectivement dénommées le « Contrat ») avant d’utiliser tumblr.com (le « Site ») et/ou les autres domaines, sites Internet, produits, applications, applications mobiles, services, et/ou les Contenus fournis par Tumblr, Inc. (collectivement, incluant le Site, les « Services ») (Tumblr, Inc. est une société constituée selon le droit de l’État du Delaware (États-Unis), filiale à 100% de Yahoo! Inc., société constituée selon le droit de l’État du Delaware (États-Unis), collectivement désignée, avec ses mandataires, représentants, consultants, employés, dirigeants et directeurs, « Tumblr » ou « nous »). En utilisant les Services ou en y accédant, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat. À défaut d’accepter tous les termes et conditions du présent Contrat, vous ne devez pas, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.
Tumblr se réserve le droit de modifier le présent Contrat en (1) publiant une version mise à jour du Contrat sur et/ou via les Services et en (2) vous informant que le Contrat a été modifié, en général par e-mail lorsque cela est possible en pratique ou via les Services (par exemple via une notification sur votre tableau de bord Tumblr ou dans nos applications mobiles). Ces modifications ne seront pas rétroactives. Il vous appartient de prendre connaissance et de vous familiariser avec les modifications susceptibles d’être apportées au Contrat.
Il se peut que nous vous demandions parfois de prendre connaissance et d’accepter (ou de refuser) explicitement une version mise à jour de ce Contrat. En pareil cas, les modifications prendront effet au moment où vous accepterez la version modifiée de ce Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, alors vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services.
Lorsque nous ne vous demandons pas explicitement d’accepter une version modifiée du présent Contrat, mais que nous vous en informons dans les conditions précisées ci-dessus, la version modifiée du Contrat prendra effet quatorze jours après la publication de cette version modifiée du Contrat et la notification à votre attention de ces modifications. Votre utilisation des Services au-delà de cette période constitue une acceptation de votre part aux termes et conditions du Contrat tel que modifié. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services et vous devrez alors arrêter d’utiliser les Services.
Notez que si vous avez prépayé pour un Service Payant (tel que défini ci-dessous) avant une modification de ce Contrat, votre utilisation dudit Service Payant est régie par la version du Contrat en vigueur au moment de la réception de votre prépaiement par Tumblr.
Les personnes de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services, à transmettre des informations personnelles à Tumblr, ou encore à transmettre des informations personnelles via les Services (cela inclut, par exemple, un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail). Vous pouvez uniquement utiliser les Services si vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Tumblr et que la loi ne vous interdit pas d’utiliser les Services.
Nos Services évoluent constamment. Par conséquent, ils sont susceptibles d’être modifiés dans leur forme et leurs fonctions sans que vous en soyez avisé au préalable. Tumblr se réserve le droit de fixer des limites d’utilisation des Services ou en lien avec les Services, et ce, à son entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Tumblr est également susceptible d’imposer des limites sur certains Services ou certains aspects de ces Services, ou de limiter votre accès à une partie ou à tous les Services, sans préavis et sans encourir de responsabilité à votre égard. Tumblr peut à tout moment modifier, suspendre ou supprimer un ou tous les Services à tout moment, y compris la disponibilité de tout produit, fonctionnalité, base de données ou Contenu (tel que défini ci-dessous). Tumblr peut également résilier ou suspendre des Comptes (tels que définis ci-dessous) à tout moment et à sa seule discrétion.
Sauf autorisation expresse obtenue préalablement et par écrit, il est interdit de faire ce qui suit lorsque vous accédez ou utilisez les Services : (a) accéder illicitement ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques ou des systèmes techniques de distribution de Tumblr et/ou de ses prestataires de services ; (b) sonder, parcourir ou tester un quelconque système ou réseau (particulièrement en vue de trouver des failles), ou encore tenter d’outrepasser ou contourner certaines mesures de sécurité ou d’authentification ; (c) accéder ou explorer, ou essayer d’accéder ou explorer les Services par tous moyens (automatisés ou non) autrement que via les interfaces actuellement mises à disposition par Tumblr (sous réserve de respecter les termes et conditions en vigueur) sauf si vous avez été autorisé par les fichiers robots.txt ou autres protocoles d’exclusion de robots de Tumblr ; (d) extraire des parties (le scrapping) des Services, et tout particulièrement des Contenus (tels que définis ci-dessous) sur les Services ; (e) utiliser les Services pour envoyer des informations d’identification de sources altérées, fallacieuses ou fausses, y compris, sans s’y limiter, la falsification d’en-têtes de paquets TCP/IP ou d’en-têtes d’e-mail ; ou (f) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès d’un quelconque Utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par l’envoi de virus, de pollupostage (spamming) ou par surcharge des Services, ou par l’exécution de scripts sur les Services, de manière à perturber ou à saturer les Services.
Afin de pouvoir utiliser certains des Services, il peut vous être demandé de créer un compte (un « Compte ») et de choisir un mot de passe ainsi qu’un nom d’utilisateur Tumblr. Ce dernier vous servira de lien par défaut vers votre blog Tumblr, sous la forme [nomdutilisateur].tumblr.com (une « URL Tumblr »). Vous devez choisir une adresse URL Tumblr différente pour chaque blog que vous créez.
En vous inscrivant sur Tumblr, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, tout particulièrement votre adresse e-mail.
Vous êtes également garant de la confidentialité du mot de passe de votre Compte et de la sécurité de votre Compte, et vous aviserez Tumblr immédiatement de toute perte, vol ou utilisation non autorisée (avérée ou simplement soupçonnée) de votre Compte ou du mot de passe associé à votre Compte.
Pour toute information concernant la façon dont Tumblr collecte, utilise et partage vos informations, consultez notre Charte de confidentialité. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage (dans les conditions prévues par la Charte de confidentialité) de ces informations, y compris dans les cas où ces informations sont transférées aux États-Unis et/ou dans d’autres pays aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par Tumblr ou ses sociétés affiliées (telles que définies ci-dessous).
Aux fins du présent Contrat : (1) le terme « Contenu » désigne toute expression créative incluant, sans s’y limiter, les vidéos, fichiers audio, photographies, images, illustrations, animations, logos, outils, billets écrits, réponses, commentaires, informations, données, textes, logiciels, scripts, fichiers exécutables, éléments graphiques, Thèmes (tels que définis ci-dessous) et fonctionnalités interactives, qu’elle soit générée, fournie ou rendue accessible sur ou via les Services ; (2) les termes « Contenu d’Utilisateur », désignent le Contenu qu’un Utilisateur soumet, transfère ou fournit de toute autre façon aux Services. Le Contenu inclut, sans aucune limitation, tous Contenus d’Utilisateur.
Les Utilisateurs conservent la propriété et/ou tous autres droits applicables qu’ils détiennent sur le Contenu d’Utilisateur, et Tumblr et/ou tout tiers conservent la propriété et/ou tous autres droits applicables détenus sur tout Contenu autre que le Contenu d’Utilisateur.
Lorsque vous fournissez des Contenus d’Utilisateur à Tumblr via les Services, vous accordez à Tumblr une licence et un droit non exclusif, pour le territoire du monde, à titre gracieux, sous-licenciable et transférable, l’autorisant à utiliser, héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, publier, afficher (publiquement ou d’une autre manière), représenter (publiquement ou d’une autre manière), distribuer, transmettre, modifier, adapter (y compris, mais sans s’y limiter, en vue de les rendre conformes aux exigences de tous réseaux, appareils, services ou supports sur lesquels les Services sont rendus disponibles) lesdits Contenus d’Utilisateur, et d’en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous accordez à Tumblr dans cette licence ont pour seule fin de permettre à Tumblr d’exploiter les Services selon leur objet, d’améliorer les Services et de développer de nouveaux Services. Dans cette licence, la référence à la « création d’œuvres dérivées » n’a pas pour objectif de donner le droit à Tumblr d’effectuer des adaptations ou des changements éditoriaux substantiels, mais permet, par exemple, les reblogs (reblogging), qui permettent aux Utilisateurs de Tumblr de redistribuer des Contenus d’Utilisateur d’un blog Tumblr à un autre, d’une manière leur permettant d’ajouter leur propre texte ou autres Contenus avant ou après vos Contenus d’Utilisateur.
Lorsque vous transférez vos créations sur Tumblr, vous nous donnez la permission de les rendre disponibles de toutes les manières auxquelles vous pourriez vous attendre (par exemple, via votre blog, RSS, le tableau de bord Tumblr, etc.). Nous ne souhaitons aucunement utiliser votre travail d’une façon inattendue.
Un autre point important : un très grand nombre de blogs Tumblr ont donné naissance à des livres, des films, des albums, des marques, etc. Il va sans dire que toutes les redevances ou compensations que vous recevez pour vos créations sont entièrement à vous. Il s’agit de votre travail, et nous sommes fiers de participer (un peu) à ce que vous accomplissez.
Vous convenez également que cette licence comprend le droit pour Tumblr de mettre tous les Contenus publiés à disposition de tiers sélectionnés par Tumblr aux fins de syndication et/ou d’analyse de ces Contenus sur d’autres supports et services.
Notez également que cette licence relative aux Contenus d’Utilisateur se poursuit même si vous cessez d’utiliser les Services, principalement en raison de la nature sociale des Contenus partagés via les Services de Tumblr : lorsque vous publiez quelque chose, d’autres personnes peuvent choisir de commenter, intégrant ainsi votre Contenu dans une conversation sociale qui ne peut pas être effacée ensuite sans censurer rétroactivement le discours des autres.
Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous concéder cette licence relative à tous les Contenus d’Utilisateur que vous nous transmettez.
Tumblr se réserve le droit d’ajouter ses propres « codes affiliés » aux liens publiés sur Tumblr, à sa seule discrétion, à condition qu’un utilisateur n’ait pas déjà inclus son propre code affilié au lien concerné. Les utilisateurs peuvent désactiver cette fonctionnalité en cliquant ici.
Tumblr vous accorde, en tant qu’Utilisateur des Services, une licence mondiale, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable de télécharger, stocker, consulter, afficher, représenter, redistribuer et créer des œuvres dérivées de Contenus uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services, et en stricte conformité avec l’objet et les restrictions de ces Services (y compris, mais sans s’y limiter, les Services Payants, tels que définis ci-dessous). Cela signifie, par exemple, que nous vous octroyons une licence sur les Contenus afin que vous puissiez les rebloguer.
Vous vous engagez à ne pas enfreindre les Règles communautaires de Tumblr.
En cas de résiliation de votre compte ou quand certains Contenus d’Utilisateur sont supprimés des Services, Tumblr fera des efforts raisonnables pour rendre lesdits Contenus d’Utilisateur inaccessibles et cesser leur utilisation. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez qu’il est possible que : (a) les Contenus d’Utilisateur supprimés peuvent demeurer un certain temps dans les mémoires caches ou les sauvegardes, et que (b) des copies ou des références auxdits Contenus d’Utilisateur peuvent ne pas être entièrement supprimées (cela peut être dû, par exemple, de par sa nature, à la fonction reblog).
Si vous développez des logiciels ou fournissez des services basés sur les Services ou sur un quelconque Contenu, vous vous engagez à respecter le Contrat de licence de l’API et des développeurs d’applications Tumblr, que vous utilisiez l’interface de programmation applicative de Tumblr (API) ou non.
Toute utilisation des marques, dénominations, logos et autres actifs liés aux Services doit respecter le Branding autorisé par Tumblr et être conforme aux Règles relatives à la marque Tumblr.
Tumblr met à disposition de ses utilisateurs un code HTML et CSS spécifique (« Modèle de Code Tumblr »), qui peut être utilisé pour le design et la disposition des pages de blog sur quelques uns des Services (« Thèmes »). Certains Thèmes sont disponibles à la vente en tant que Service Payant (tel que défini ci-dessous) (ces thèmes payants sont désignés par les termes « Thèmes Premium »). Les Thèmes Premiums achetés ne peuvent être transférés d’un Compte à l’autre, d’un blog à l’autre ou d’un Service à l’autre pour un même Compte, et sont sujets aux modalités de paiement énoncées dans la présente section.
Tumblr vous accorde une licence vous autorisant à personnaliser le Modèle de Code Tumblr pour la création de vos propres Thèmes pour vos blogs (chacun de ces thèmes est désigné par le terme « Thème Personnalisé »). Vous pouvez également choisir de partager vos Thèmes Personnalisés pour que d’autres Utilisateurs puissent les utiliser comme des Contenus d’Utilisateur. Cependant une condition de la présente licence qui vous permet de créer des Thèmes Personnalisés est que vous vous engagez à ne pas distribuer ces Thèmes Personnalisés depuis des sites qui n’appartiennent pas à Tumblr ou qui n’ont pas été homologués, à moins d’avoir obtenu une autorisation spécifique, comme stipulé dans nos Règles communautaires.
Veuillez également noter que d’autres Utilisateurs sont susceptibles d’utiliser vos Thèmes Personnalisés même après les avoir cessé la distribution, et vous accordez par les présentes à ces Utilisateurs une licence irrévocable pour l’utilisation des Thèmes Personnalisés que vous avez mis à disposition du public. En d’autres termes, vous pouvez retirer et arrêter la distribution de vos Thèmes Personnalisés, mais les Utilisateurs qui les utilisent déjà pourront continuer à le faire.
Si vous souhaitez créer et distribuer des Thèmes Personnalisés qui soient des Thèmes Premium, veuillez nous contacter.
Certains de nos Services sont payants (les « Services Payants », y compris, sans s’y limiter, les Thèmes Premium). Tous les coûts sont indiqués en dollars américains. Vous devrez payer les frais applicables pour lesdits Services, tels que précisés au sein desdits Services, ainsi que toutes taxes et les frais supplémentaires applicables.
Les Services Payants sont des licences limitées vous permettant d’utiliser certaines fonctionnalités payantes des Services. L’usage de termes comme vendre, vente, acheter, achat ou de tout autre terme de signification similaire fait référence à votre acquisition d’un droit de licence pour l’usage de Services Payants, et ne représente en aucun cas le transfert d’un quelconque droit, titre ou droit de propriété de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à concéder à votre tour une licence, revendre, transférer ou échanger des Services Payants au sein ou en dehors des Services, sauf lorsque cela est expressément autorisé dans les règles desdits Services Payants.
Tumblr se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les fonctionnalités des Services Payants, de supprimer des Services Payants, ou de modifier les conditions d’utilisation qui régissent la fourniture des Services Payants.
Les achats de Services Payants sont définitifs et non remboursables (tout particulièrement les Services Payants qui peuvent être utilisés immédiatement, comme les Promotions, telles que définies ci-dessous), sauf si Tumblr, à son entière discrétion, en décide autrement et conformément aux règles propres à chaque Service Payant. La résiliation de votre Compte ou la perte de vos droits aux termes du présent Contrat peut engendrer la perte du bénéfice des Services Payants achetés. Par exemple, si votre Compte venait à être suspendu, vous perdriez toutes les licences des Thèmes Premium précédemment achetées.
Tumblr peut changer le prix de ses Services Payants à tout moment. Dans la mesure applicable, Tumblr vous donnera un préavis raisonnable avant toute modification tarifaire en publiant les nouveaux prix sur ou via les Services Payants concernés et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Si vous ne souhaitez pas vous acquitter des nouveaux tarifs, vous pourrez choisir de ne pas acheter ou d’annuler les Services Payants concernés avant que les nouveaux prix n’entrent en vigueur.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de vous promouvoir auprès d’autres Utilisateurs, et certaines d’entre elles peuvent être des Services payants (« Promotions »).
Les conditions additionnelles suivantes s’appliquent aux Promotions :
L’accès aux Services et aux Contenus ainsi que leur utilisation se font à vos risques et périls. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TUMBLR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE VALEUR/QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Tumblr ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Services, notamment aucune déclaration ou garantie que l’utilisation des Services (a) se fera dans les délais, sans interruption et sans erreur ou que les Services pourront être exploités en combinaison avec tout matériel informatique, logiciel, système ou données, (b) correspondra à vos exigences ou attentes, (c) se déroulera sans erreur ou que les anomalies seront corrigées, ou (d) sera sans virus ou autre programme malveillant. De même, Tumblr ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Contenus ; les Contenus d’Utilisateur, tout particulièrement, sont fournis par les Utilisateurs et relèvent de l’entière responsabilité des Utilisateurs qui les ont fournis. Aucun conseil ou renseignement, obtenu de façon orale ou écrite, auprès de Tumblr ou par l’intermédiaire des Services, ne saurait créer de garantie qui n’aurait pas été expressément prévue aux présentes.
Vous convenez et acceptez que toute réclamation découlant de ce Contrat ou de votre relation avec Tumblr doit être présentée dans un délai maximal d’un an après la survenance des faits donnant lieu à la réclamation ; à défaut, toute réclamation sera définitivement prescrite.
En outre, vous exonérez, dans toute la mesure permise par la loi, Tumblr, ses employés, mandataires, consultants, directeurs, actionnaires, toute autre personne ou entité contrôlant directement ou indirectement Tumblr, étant soumise à un contrôle conjoint au même titre que Tumblr ou étant directement ou indirectement contrôlée par Tumblr (les « Affiliés de Tumblr ») de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande et/ou de tout dommage (réel et indirect) de quelque genre ou nature que ce soit, connu et inconnu (y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour cause de négligence) découlant de ce qui suit ou y étant lié :
Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice de l’article 1542 du Code Civil Californien qui prévoit : « A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favor at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor. » (« Une exonération volontaire de responsabilité ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment où il accorde cette exonération de responsabilité, dès lors que s’il les avait connues cela aurait substantiellement affecté son accord avec le débiteur »).
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, TUMBLR ET LES AFFILIÉS DE TUMBLR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE : (A) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, À CARACTÈRE PUNITIF EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; (B) TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES, UTILISATION, CLIENTÈLE, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE ; (C) TOUS DOMMAGES RELATIFS À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (D) TOUS DOMMAGES RELATIFS À UN QUELCONQUE COMPORTEMENT OU CONTENU DE TOUT TIERS OU DE TOUT UTILISATEUR UTILISANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMPORTEMENTS OU CONTENUS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU ILLÉGAUX ; ET/OU (E) TOUS DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN CONTENU. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QUE TUMBLR AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT REMÈDE PRÉVU À CET EFFET AUX TERMES DES PRÉSENTES.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TUMBLR ET DES AFFILIÉS TUMBLR POUR TOUTE RÉCLAMATION FAITE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE CENT DOLLARS (100,00 $US) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE OU LES SERVICES APPLICABLES.
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou exonérations/limitations de responsabilité prévues aux termes de la section 14, auquel cas, les limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Chacune des parties peut mettre fin à tout moment à ce Contrat en adressant à l’autre partie une notification à cet effet. Tumblr peut résilier ou suspendre immédiatement votre accès ou autorisation à utiliser tout ou partie des Services, et ce, sans préavis ou responsabilité et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de manquement au présent Contrat. Tumblr peut notamment résilier ou suspendre immédiatement les Comptes qui ont été signalés pour atteintes répétées à des droits d’auteur.
Dès la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation d’un Service, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de suspension de votre Compte sur un Service, votre droit d’accès ou d’utilisation dudit Service et de tout Contenu s’y rattachant cessera immédiatement. Toutes les stipulations du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans restriction, les stipulations relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. La résiliation de votre droit d’accès et d’utilisation des Services ne vous libère pas des obligations ayant leur origine antérieurement à celle-ci ou vous incombant préalablement à la résiliation ou ne limite en rien toute autre responsabilité que vous auriez envers Tumblr ou un tiers.
Vous et Tumblr acceptez que nous résolvions toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité découlant de ce Contrat ou des Services, conformément aux termes de la présente section ou tel que convenu autrement par écrit entre vous et Tumblr. Avant d’engager des procédures formelles de résolution de conflit, nous vous encourageons fortement à nous contacter pour trouver une solution.
Le présent Contrat est régi, à tous égards, par les lois de l’État de New York, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés entièrement dans l’État de New York entre résidents new yorkais, nonobstant toute règle de conflit de loi. Vous acceptez que toute réclamation ou litige à l’encontre de Tumblr soit résolue exclusivement par une juridiction d’un État ou fédérale située dans le comté de New York (New York County), New York (États-Unis), sauf autre accord entre les parties. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des juridictions du comté de New York (New York County), New York (États-Unis) pour le règlement d’une telle réclamation ou d’un tel litige.
Si vous êtes (a) une agence ou un organisme gouvernemental fédéral, étatique ou local aux États-Unis, (b) que vous utilisez les Services dans l’exercice officiel de vos fonctions, et (c) si vous êtes juridiquement incapable d’accepter les clauses de la présente Section, alors cette Section ne vous concerne pas. Pour ces entités, ce Contrat et toute action liée à ce Contrat seront régis par les lois en vigueur aux États-Unis, nonobstant toute règle de conflit de lois, et, en l’absence de loi fédérale et dans la mesure où les lois fédérales le permettent, ce contrat sera régi par les lois de l’État de New York, exclusion faite du choix de loi applicable.
Ce Contrat, tel que mis à jour le cas échéant, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Tumblr, relativement à l’objet des présentes. Ce Contrat remplace tous accords ou contrats antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes et constitue l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre les parties. Le défaut, pour l’une ou l’autre partie, d’exercer, de quelque façon que ce soit, tout droit prévu par le présent Contrat, ne saurait constituer une renonciation à exercer un droit prévu aux termes des présentes. Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ce Contrat serait considérée comme inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, afin que les autres stipulations du présent Contrat restent applicables, en vigueur et de plein effet. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier ce Contrat, sauf accord préalable et écrit de Tumblr. Tumblr peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, et ce, sans votre consentement. Aucune relation de mandat, de partenariat, de joint venture ou d’emploi salarié n’est créée aux termes du présent Contrat, et vous n’avez pas le pouvoir d’engager juridiquement Tumblr de quelque manière que ce soit. Toute notification destinée à Tumblr, requise ou autorisée par ce Contrat, doit être faite par écrit et sera réputée valablement faite au moment de sa réception, en cas de livraison en personne par un service de messagerie privée « le jour suivant » reconnu nationalement ou en cas de courrier affranchi au tarif prioritaire, par courrier certifié ou recommandé, ou en port payé à l’attention du Département juridique (Legal Department), Tumblr, Inc., 35 East 21st Street, Ground Floor, New York, NY, 10010 (États-Unis).
Tumblr fournit des produits et services internationaux et permet aux individus de former une communauté internationale ainsi que de partager et de suivre les sujets qui les passionnent. Toutefois, les serveurs et les opérations de Tumblr sont localisés aux États-Unis, et les règlements et procédures de Tumblr sont basés sur la législation des États-Unis. À ce titre, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement aux Utilisateurs situés hors des États-Unis : (1) vous consentez au transfert, stockage et traitement de vos informations, y compris, mais sans s’y limiter, les Contenus d’Utilisateur et toute information personnelle, vers et aux États-Unis et/ou dans d’autres pays ; et (2) si vous utilisez les Services depuis un pays sous embargo américain ou que vous vous trouvez sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le Département du Trésor des États-Unis, vous vous engagez à ne pas effectuer de transaction financière et à n’exercer aucune activité commerciale sur et via les Services (comme par exemple, acheter un Thème Premium).
Tumblr a adopté la politique suivante en matière de violation du droit d’auteur sur les Services en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »). Vous trouverez ci-dessous l’adresse de l’agent du droit d’auteur désigné par Tumblr (« Agent Désigné ») à qui envoyer les notifications de retrait. Vous pouvez soumettre une notification DMCA en utilisant notre formulaire de notification DMCA sur les droits d’auteur.
Si vous pensez que des Contenus situés ou accessibles sur ou via les Services portent atteinte à des droits d’auteur, veuillez nous faire parvenir une notification de violation de droits d’auteur à l’Agent Désigné, à l’adresse précisée ci-dessous, contenant les informations suivantes :
Veuillez noter également que les informations fournies dans la notification de violation de droits d’auteur sont susceptibles d’être transmises à l’Utilisateur ayant publié le contenu allégué de contrefaçon de droits d’auteur. Une fois que le contenu est retiré conformément à une notification DMCA valide, Tumblr informera immédiatement l’Utilisateur responsable du contenu allégué de contrefaçon que le contenu a été supprimé ou que son accès a été désactivé. Dans certains cas, Tumblr pourra résilier les Comptes d’Utilisateurs si ces derniers se sont rendus coupables d’infractions répétées au droit d’auteur, et Tumblr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le compte de tout Utilisateur pour une violation réelle ou apparente de droits d’auteur.
Si vous pensez que vous faites l’objet d’une notification DMCA abusive, vous pouvez soumettre à Tumblr une contre-notification et la faire parvenir à l’Agent Désigné à l’adresse précisée ci-dessous, en y incluant les informations suivantes :
Dès la réception d’une contre-notification valide, Tumblr transférera la contre-notification à la Partie Notifiante ayant soumis la notification DMCA initiale. La Partie Notifiante (ou le titulaire des droits d’auteur qu’elle représente) aura dix (10) jours pour nous aviser qu’elle a engagé une action judiciaire liée au contenu allégué de contrefaçon. Si Tumblr ne reçoit pas une telle notification dans les dix (10) jours, nous pourrons rétablir le contenu sur les Services.
Tumblr, Inc.
35 East 21st St, Ground Floor
New York, NY 10010
Attn: Copyright Agent
Fax: +1 (646) 513-4321
Email: dmca@tumblr.com
Formulaire de notification sur les droits d’auteur : http://www.tumblr.com/dmca
Vous pouvez trouver des informations liées à notre utilisation des logiciels libres aux emplacements suivants :
Vous trouverez les versions précédentes de nos Conditions d’utilisation sur GitHub. Vous pourrez comparer l’historique des versions et voir quelles parties ont été mises à jour.
http://github.com/tumblr/policy/commits/master/terms-of-service.txt